CH Expertise intervient notamment pour préparer la transaction d'un bien immobilier (maison, appartement, ...), sa mise en location, ou encore lors d'une modification de situation patrimoniale (succession, divorce, donation).
L’expertise immobilière d’une habitation vise à en définir la valeur vénale, c’est-à-dire le prix contre lequel elle pourrait être échangée équitablement au jour de l’expertise.
Pour les particuliers, leur patrimoine immobilier concerne la plupart du temps des immeubles de type maisons individuelles avec ou sans terrain, en lotissement ou non ; mais également des appartements en copropriété, des immeubles de rapport ou encore des terrains à bâtir.
Et cet immobilier représente bien souvent la majeure partie du patrimoine détenu. Ainsi, connaître précisément sa valeur est essentielle dans de nombreux cas :
Divorce et séparation :
La détermination de la valeur vénale des biens immobiliers à partager est parfois conflictuelle et nécessite un « arbitrage ».
Succession, donation, partage :
Les droits dus à l’administration fiscale sont calculés en fonction de la valeur vénale des biens immobiliers. L’expert immobilier intervient pour estimer les biens en toute indépendance et neutralité. Ceci afin :
- D’éviter tout conflit intra familial lors d’une donation, d’une succession, ou d’un partage ;
- De limiter tout risque juridique et fiscal en sécurisant la valorisation des biens immobiliers.
Déclaration fiscale, IFI et litiges fiscaux :
L’expert immobilier détermine la valeur vénale objective et incontestable des biens immobiliers. Il permet de sécuriser la déclaration fiscale et d’éviter toute mise en cause grâce au rapport d’expertise remis qui est opposable.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Le seuil d’imposition est resté identique à 1,3 millions d’euros. Ainsi, les personnes physiques qui résident en France et dont le foyer fiscal détient un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros sont redevables de l’IFI ; tout comme celles qui, bien que ne résidant pas en France, détiennent un patrimoine immobilier situé en France d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros.
Nous sommes également amenés à expertiser des biens d’exceptions tels que manoirs, petits châteaux, hôtels particuliers ou villas prestigieuses, situés partout en France.
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