Qu’est-ce qu’une expertise en évaluation immobilière ? 

Qu’est-ce qu’une expertise en évaluation immobilière ? 

L’expertise en évaluation immobilière consiste à déterminer la valeur de biens et droits immobiliers, après analyse de toutes les pièces communiquées par le client. La mission de l’expert en évaluation immobilière implique la rédaction d’un document d’expertise dans les conditions définies par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière dans lequel les facteurs juridiques, économiques, techniques et fiscaux de la valeur sont pris en compte, conformément au contrat d’expertise préalablement établi.

Les documents d’expertise en évaluation immobilière se distinguent donc de l’avis de valeur que certains professionnels de l’immobilier peuvent émettre. Cet avis de valeur affirme en effet un prix de vente sans le démontrer ou le justifier.

Par ailleurs, l’expert en évaluation immobilière rédigera le rapport d’expertise uniquement après avoir conclu un contrat d’expertise définissant le cadre, les termes et les conditions de mise en œuvre de sa mission d’évaluation immobilière.

En outre, l’expert en évaluation immobilière agi en toute circonstance loyalement envers son client. À ce titre, il est tenu de communiquer à son client tous les éléments qui pourraient nuire au caractère objectif de son évaluation.


Valeur vénale : la valeur vénale est la somme d’argent estimée contre laquelle des biens et droits immobiliers seraient échangés à la date de l’évaluation entre un acquéreur consentant et un vendeur consentant, dans une transaction équilibrée, après une commercialisation adéquate, et où les parties ont l’une et l’autre, agit en toute connaissance, prudemment et sans pression.


Valeur locative de marché : la valeur locative de marché correspond au montant pour lequel un bien pourrait être raisonnablement loué au moment de l’expertise. Elle s’analyse comme la contrepartie financière annuelle de l’usage d’un bien immobilier dans le cadre d’un contrat de bail. La valeur locative de marché est exprimée hors taxes, hors TVA et hors charges locatives refacturées au preneur.


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